Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable est la société Débat Streaming (SAS au capital de 45 000 €), dont le siège se trouve 18 rue de la République, 69002 Lyon. Pour toute question relative à vos données, écrivez à donnees@debat-streaming-lyon.fr.
2. Données collectées
Via le formulaire de contact et la création d'un compte abonné, nous recueillons vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone, l'objet de votre message et les données techniques nécessaires à la lecture des flux vidéo (identifiant de session, appareil).
3. Finalités
Ces informations servent à répondre à vos demandes, gérer votre abonnement et sa facturation récurrente, assurer le bon fonctionnement du service de vidéo à la demande et améliorer notre catalogue.
4. Base légale
Le traitement des demandes de contact repose sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD). La gestion de l'abonnement repose sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
5. Durée de conservation
Les messages de contact sont conservés 36 mois après le dernier échange. Les données liées à un abonnement sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations comptables légales.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (art. 15 à 22 du RGPD), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Adressez votre demande à donnees@debat-streaming-lyon.fr.
7. Réclamation
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une réclamation sur www.cnil.fr.
8. Hébergement et sécurité
Les données et flux sont hébergés par Scaleway SAS dans des centres situés en Union européenne. L'accès est protégé par chiffrement et restreint aux personnes habilitées.