Mentions légales

Éditeur du service

Débat Streaming — SAS au capital de 45 000 €.
Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon, France.
SIRET : 892 417 356 00024 — RCS Lyon 892 417 356.
TVA intracommunautaire : FR62 892417356.
Présidente et directrice de la publication : Mme Camille Ferrand.
Téléphone : 04 72 10 58 34 — Email : abonnes@debat-streaming-lyon.fr

Hébergeur

Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France.
Les flux vidéo sont diffusés depuis des centres de données situés en Union européenne.

Nature du service

Débat Streaming est un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD). Il donne accès à la captation en direct et au replay de débats, tables rondes et forums. Aucune vente à l'unité n'est proposée : l'accès s'obtient exclusivement par un abonnement mensuel ou annuel.

Abonnement, reconduction et résiliation

L'abonnement donne lieu à un paiement récurrent. Il se reconduit tacitement à échéance dans les conditions de la loi Chatel (art. L215-1 du Code de la consommation), l'abonné étant informé de sa faculté de non-reconduction. La résiliation s'effectue en ligne à tout moment via l'espace membre, conformément à l'article L215-1-1 du même code.

Droit de rétractation

S'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel, l'abonné bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours (art. L221-18 du Code de la consommation). En demandant l'accès immédiat au service pendant ce délai, l'abonné consent à son exécution anticipée et renonce à ce droit une fois le contenu pleinement fourni (art. L221-28 13°).

Propriété intellectuelle

Les captations, marques et éléments graphiques sont la propriété de Débat Streaming ou de ses ayants droit. Les droits musicaux et audiovisuels sont déclarés à la SACEM et à la SACD. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Médiation et loi applicable

En cas de litige non résolu, l'abonné peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris. Le présent site est soumis au droit français ; les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.